Odette Casanova
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Odette Casanova
Objet:
En application de l'article 4 du décret du
21 décembre 2001
susvisé, la Commission nationale contre les violences envers les femmes
D'un(e) représentant(e) de chacune des associations suivantes
Des sept personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Commission nationale contre les violences envers les femmes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000399331
(source JORF)
composition
29 Janvier 2002
29/01/2002